Conditions générales de vente

25 mars 2025

Article 1– Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes de "La Grange de Noëlie", ’un "savoir être" est exigé de tous, pour vivre paisiblement. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur. Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui sont indiquées et les présentes conditions générales de vente.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable. Les frais de réparations seront réglés selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.

Il est précisé que le coin repas à la disposition des hôtes doit être laissé propre après utilisation.

L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux. Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte dans notre grange et/ou sur le terrain .

La grange de Noëlie ne s'engage pas en cas de perte ou de vol sur des biens du client.

Article 2 – Formalités de réservation

Après réception de votre demande de réservation, il vous sera adressé par mail ou par SMS, une confirmation écrite. La réservation devient définitive à réception de votre règlement.

Article 3 – Code de la consommation – droit de rétractation

Une réservation faite en ligne, par téléphone, et/ou par correspondance est un achat à distance. Il s’agit d’un contrat conclu à distance au sens de la définition donnée par le Code de la consommation. Nous sommes soumis aux articles L. 121-17 et suivants du code de la consommation. Nous vous informons que le droit de rétractation n’existe pas pour les contrats des prestations de services d’hébergement.

Article 4- Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par mail ou téléphone au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour :

Si l'annulation intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, le client est intégralement remboursé, déduction faite des frais occasionnés par ce remboursement.

Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début de séjour, le prix du séjour ne sera pas remboursé au client, sauf cas de force majeure. Dans ce cas, le client informera la propriétaire de l’annulation au plus tôt.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient

nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. Le prix du séjour ne sera pas remboursé au client.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

Article 5 – Assurance annulation à charge du client

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans les tarifs.

Article 6 - Annulation par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, la propriétaire est amenée à annuler la réservation, elle doit aussitôt en informer son client par tout moyen. Le client sera intégralement remboursé des sommes qu’il aura versées. Des suggestions d'hébergement lui seront proposées dans la mesure du possible.

Article 7 - Arrivée et départ

L’arrivée est prévue l’après-midi à partir de 17 heures et jusqu’à 19 heures.

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées ci-dessus. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir la propriétaire au 06 43 16 11 70 ou 09 53 68 68 69.

L’heure de départ des chambres est fixée au plus tard à 10 heures.

Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement

Les paiement des frais additionnels, entre autre afférents à la table d’hôte et aux boissons s’effectuera le jour de votre départ.

Article 9 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

Article 10 - Capacité

Chaque chambre peut accueillir 2 personnes. Le jour de l'arrivée, si ce nombre n'était pas respecté par le client, le propriétaire serait en mesure de refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 - Animaux

Les présentes conditions précisent que le client ne peut pas séjourner en compagnie d'un animal. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser l'animal.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont considérées acquises lors de la réservation.

Article 13 – Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 14 : Charte de confiance Internet

Le client a accès librement à internet. Cependant les utilisateurs d'internet s’engagent à respecter la législation française. Nous rappelons les termes de la loi HADOPI régie par l'ARCOM.

- pas de téléchargement illégal d’œuvres protégées par des droits d’auteur

- pas de visites sur les sites dont le contenu est prohibé tels que pédopornographie, racisme, terrorisme, atteinte à la dignité humaine.

Le client s’engage à respecter et à faire respecter les utilisateurs les termes de cette loi.

Le locataire s’engage à respecter cette charte et décharge le propriétaire de toute responsabilité concernant l’utilisation qu’il fera d’internet directement ou indirectement.